Conditions Générales Fournisseurs
Conditions générales applicables aux fournisseurs Flatcargo
1. Acceptation des Conditions
En soumettant votre candidature pour vous inscrire en tant que fournisseur Flatcargo, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Ces conditions régissent toutes nos relations commerciales et s'appliquent à toutes les transactions futures.
2. Qualifications Requises
Certification FSC
Certification du Conseil de Soutien de la Forêt attestant une gestion forestière responsable et une chaîne de custody.
Numéro IPPC
Numéro IPPC (Convention Internationale pour la Protection des Végétaux) requis pour les expéditions internationales.
Certification EPAL / UIC
Certification de qualité pour les palettes selon les normes EPAL (Association Européenne des Palettes) ou UIC (Union Internationale des Chemins de fer).
3. Normes de Qualité
- Conformité aux dimensions et spécifications techniques
- Matériaux de qualité supérieure et durables
- Contrôle qualité systématique avant expédition
- Traçabilité complète de la chaîne d'approvisionnement
4. Conditions de Livraison
Délais de Livraison
- Standard : 7-14 jours ouvrables
- Express : 3-5 jours ouvrables (supplément applicable)
5. Conditions de Paiement
Conditions de Paiement
- Net 30 jours
- Paiement anticipé : 2% de remise
Pénalités de Retard
Intérêts de retard : 1,5% par mois ou fraction de mois de retard
6. Protection des Données
Vos données personnelles et commerciales sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne seront utilisées que dans le cadre de notre relation commerciale et ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.
7. Contact
Flatcargo SAS
Email: suppliers@flatcargo.com
Tel: +33 (0)1 23 45 67 89
Address: 123 Rue de la Logistique, 75001 Paris, France
Pour toute question concernant ces conditions, n'hésitez pas à nous contacter.
Dernière mise à jour : Septembre 2024