Conditions Générales d’Achat (CGA) – Fournisseurs Pallet Hub

Version : Septembre 2025

Société : Spotelec KFT

Adresse :1095 Budapest, Soroksári út 44

 Pays : Hongrie

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA) définissent les modalités et conditions selon lesquelles Pallet Hub achète des palettes auprès de ses fournisseurs via la marketplace. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGA.

2. Commandes

• Les commandes sont passées exclusivement via la plateforme Pallet Hub.
  
  
• Chaque commande devient définitive après acceptation par le fournisseur.
  
  
• Le fournisseur s’engage à confirmer la disponibilité et les délais de livraison dans les [X] jours ouvrés suivant la commande.
  
  

3. Prix et Paiement

• Les prix des palettes sont convenus dans chaque commande et incluent toutes taxes applicables, sauf mention contraire.
  
  
• Les paiements sont effectués sous 5 jours à compter de la réception de la facture et de la livraison conforme des palettes.
  
  
• Pallet Hub se réserve le droit de refuser tout paiement pour palettes non conformes.
  
  

4. Livraison

• Les palettes doivent être livrées à l’adresse et selon le calendrier précisé dans chaque commande.
  
  
• Le fournisseur est responsable de l’emballage, du transport et de la conformité des palettes.
  
  
• Le transfert de propriété et des risques s’effectue à la livraison effective chez Pallet Hub ou le client final désigné.
  
  
• Tout retard doit être signalé immédiatement ; Pallet Hub se réserve le droit d’appliquer des pénalités ou d’annuler la commande.
  
  

5. Qualité et Conformité

• Les palettes doivent respecter les normes européennes et nationales applicables (dimensions, traitement, sécurité).
  
  
• Le fournisseur garantit que les palettes sont exemptes de défauts et conformes aux spécifications convenues.
  
  
• Pallet Hub se réserve le droit de refuser toute palette non conforme et d’exiger son remplacement ou remboursement.
  
  

6. Retours et Litiges

• Les palettes non conformes peuvent être retournées à l’expéditeur aux frais du fournisseur.
  
  
• Tout litige relatif à la qualité, quantité ou livraison des palettes sera traité conformément à nos procédures internes de réclamation.
  
  
• Les décisions prises par Pallet Hub dans le cadre d’un litige sont contraignantes pour le fournisseur, sauf preuve du contraire.
  
  

7. Responsabilités

• Le fournisseur est seul responsable des dommages causés par ses palettes, y compris au transporteur ou au client final.
  
  
• Pallet Hub ne saurait être tenu responsable des dommages liés aux palettes fournies.
  
  

8. Confidentialité

• Toutes informations échangées dans le cadre de la relation commerciale doivent rester confidentielles.
  
  
• Cette obligation perdure pendant [X] années après la fin de la relation commerciale.
  
  

9. Durée et Résiliation

• Les CGA sont applicables tant que le fournisseur réalise des ventes via Pallet Hub.
  
  
• Pallet Hub peut résilier tout fournisseur en cas de manquement grave aux CGA, avec effet immédiat.
  
  

10. Loi applicable et Juridiction

• Les présentes CGA sont régies par le droit français.
  
  
• Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville siège Pallet Hub].